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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "29/07/2015" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'Association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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